Termes de service

1. Acceptation des termes

En utilisant les services de Planète Multi-Services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Planète Multi-Services offre des services d’impression, de photocopie, de design graphique, de reliure, de numérisation, et autres services connexes. La liste complète et détaillée de nos services est disponible sur notre site web ou sur demande.

3.1. Passation de commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois confirmée par écrit (courriel, bon de commande, ou autre support écrit).

3.2. Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont valables au moment de la commande. Ils n’incluent pas les taxes applicables (TPS, TVQ), qui seront ajoutées au montant final.

3.3. Modalités de paiement

Le paiement est exigé à la livraison ou selon les modalités convenues (comptes clients approuvés). Nous acceptons les paiements par carte de crédit, débit, virement bancaire ou Interact.

3.4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la commande et notre charge de travail. Planète Multi-Services s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

4. Annulation et modification de commande

Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit. Des frais pourront être appliqués selon l’état d’avancement de la commande au moment de la demande.

5. Propriété intellectuelle

Tous les documents, fichiers, designs et autres éléments fournis par le client restent sa propriété. Cependant, Planète Multi-Services se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées (sauf indication contraire) à des fins de portfolio ou de promotion, sauf pour les documents confidentiels ou protégés.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations fournies par nos clients, conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes en vigueur.

7.1. Responsabilité du client

Le client est responsable de la vérification des fichiers fournis (orthographe, mise en page, images, etc.). Planète Multi-Services ne peut être tenu responsable des erreurs présentes dans les fichiers originaux.

7.2. Garantie de conformité

Nous garantissons que nos services seront conformes à la commande passée. En cas de non-conformité avérée, nous nous engageons à refaire le travail sans frais supplémentaires, sous réserve que la réclamation soit faite dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

8. Force majeure

Planète Multi-Services ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, pannes majeures, etc.).

9. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.

10. Modification des termes

Planète Multi-Services se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site web.

11. Contact

Pour toute question concernant ces termes de service, vous pouvez nous contacter à :

Planète Multi-Services
970 Av. Cartier, Québec, QC G1R 2S1, Canada
Téléphone : +1 (418) 523-3793
Courriel : info@planetemultiservices.com